Statuts de l'association

Article 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: LES BOULES DU BROUSTIC.

Article2 - BUT/OBJET

Cette association a pour objet la pratique de la pétanque à titre de loisir, la rencontre de ses adhérents autour de parties de boules et de jeux de cartes.

Article 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l'adresse du président. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - ADMISSION

L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 - COMPOSITION -MEMBRES - COTISATIONS

L'association se compose de:

-membres actifs ou adhérents: personnes physiques ou morales, qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Cette cotisation est fixée chaque année lors de l'assemblée générale.

-membres d'honneur: personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensée de cotisations.

-membres bienfaiteurs: personnes physiques ou morales qui versent des dons, pour soutenir financièrement l'association.

Article 7 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

-démission

-décès

-la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, ou motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications par écrit ou devant le bureau.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

-le montant des cotisations et les droits d'entrée

-toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. Le bar permanent est réservé aux membres. Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3.

-les subventions de l'état, des départements et des communes.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. Elle se réunit chaque année. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet les comptes annuels (bilan, comptes de résultats et annexes) à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et des droits d'entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 -ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités  prévues aux présents statuts et uniquement pour:

-modification des statuts

-dissolution

-actes portant sur des immeubles

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans, la première fois, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 12 - LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de 8 personnes:

-un président

-un vice-président

-un trésorier

-un secrétaire

-4 membres actifs

Article 13 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire, qui statue sur la dissolution. L'actif ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

Article 16 - LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 9,  (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet de département. L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives, en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes, et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

REGLEMENT INTERIEUR

1- Tout adhérent doit s'acquitter de sa cotisation et accepter le règlement intérieur.

2-L'association a pour but prioritaire: la pratique des boules et le jeu de cartes réglementé.

3- L'apport d'alcools du 4ème groupe est formellement interdit.

4- Le jeu de boules se pratique exclusivement sur la zone prévue à cet effet, partie de la place du Broustic délimitée par des traverses?

5- Le jeu de cartes et les boissons sont réservés uniquement aux adhérents.

6- Le local "accès aux toilettes" doit rester dans l'état où vous le trouvez.

7- Le chalet doit rester dans l'état où vous le trouvez. Il pourra être fermé le dimanche et jours fériés.

8- Tout adhérent ne respectant pas le règlement intérieur pourra être exclu de l'association.

CHERS ADHERENTS

Afin de simplifier la gestion de la buvette, seuls les membres du bureau sont habilités à distribuer et à encaisser les boissons et les glaces.

Sont à votre disposition:

Eric FOURREY

Diane FOURREY

Jean-Claude PARRAS

André PRIDA

Guy TOUATI

Merci de respecter le travail de ces bénévoles!